CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet, de l’espace apprenant et, plus largement, des services proposés par la société Adhésia Pro, organisme de formation professionnelle (ci-après « l’Entreprise »).

Toute utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. DÉFINITIONS

  • Utilisateur : toute personne accédant au site ou à l’un des services d’Adhésia Pro.

  • Client : personne physique ou morale ayant contractualisé une prestation de formation.

  • Apprenant : utilisateur disposant d’un accès à un module ou parcours de formation.

  • Services : ensemble des contenus, outils numériques, formations, ressources pédagogiques ou fonctionnalités proposés par Adhésia Pro.

  • Plateforme : interface numérique permettant l’accès aux contenus (site web, LMS, extranet, etc.).

2. OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser, ainsi que les droits et obligations respectifs d’Adhésia Pro et des Utilisateurs.

3. ACCÈS AUX SERVICES

3.1 Conditions générales d’accès
L’accès au site est libre. L’accès aux formations et ressources pédagogiques requiert la création d’un compte utilisateur ou la fourniture d’identifiants personnels transmis par Adhésia Pro.

3.2 Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment lors de l’inscription.

3.3 Disponibilité
Adhésia Pro met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité continue des Services, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Des interruptions temporaires peuvent avoir lieu pour maintenance ou évolutions techniques.

4. COMPTE UTILISATEUR

4.1 Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée immédiatement à Adhésia Pro.

4.2 Suspension ou suppression
Adhésia Pro se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, tentative de fraude, ou comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement des Services.

5. UTILISATION DES SERVICES

5.1 Respect des règles d’usage
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes pratiques professionnelles.

5.2 Interdictions
Il est interdit à l’Utilisateur de :

  • tenter d’accéder ou modifier des données sans autorisation ;

  • contourner les dispositifs de sécurité ;

  • procéder à une extraction massive des contenus ;

  • reproduire, diffuser ou commercialiser les ressources de formation sans autorisation écrite.

5.3 Comportement au sein des espaces collaboratifs
Dans le cadre de forums, classes virtuelles ou espaces d’échange, l’Utilisateur s’engage à adopter une communication respectueuse et non discriminatoire.

6. CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Titularité des contenus
L’ensemble des éléments disponibles via les Services (textes, vidéos, supports pédagogiques, logos, marques, chartes graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d’utilisation
Adhésia Pro concède aux Utilisateurs un droit d’utilisation strictement personnel, non transférable et limité à la durée de la formation suivie. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est prohibée.

7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Collecte et traitement
Adhésia Pro collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément aux finalités suivantes : gestion administrative des formations, accès aux plateformes pédagogiques, suivi des apprentissages, obligations légales, statistiques internes.

7.2 Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur :

  • l’exécution du contrat de formation ;

  • le respect d’obligations légales ;

  • l’intérêt légitime relatif à l’amélioration des Services ;

  • le consentement de l’Utilisateur pour certaines opérations spécifiques.

7.3 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à bonjour@adhesia.pro

7.4 Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement ou à la relation contractuelle, augmentée des obligations légales d’archivage.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité d’Adhésia Pro
Adhésia Pro ne peut être tenue responsable :

  • des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Services ;

  • des interruptions de Services liées à des opérations de maintenance, incidents techniques ou cas de force majeure ;

  • de toute perte de données imputable à l’Utilisateur.

8.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données et de toute action réalisée à partir de son compte.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Adhésia Pro n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et exclut toute responsabilité quant à leur disponibilité ou conformité.

10. MODIFICATIONS DES CGU

Adhésia Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Adhésia Pro, sauf disposition légale contraire.

Mise à jour 11/12/2025